Cotelle, Toussaint-Ange Arrêt de la Cour royale de Limoges, du 27 janvier 1846 sur la question du mariage des prêtres Cotelle, Toussaint-Ange Cours De Droit Administratif Appliqué Aux Travaux Publics... Avec Un Appendice Contenant Les Nouvelles Lois Et Ordonnances En Matière D'expropriation Pour Cause D'utilité Publique...... Sök bara efter: Cotelle, Toussaint-Ange
